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1. Objet de ce site Web

Le site Web de Rehosys fournit des renseignements généraux sur nos services-conseils et notre soutien en audit, notamment les services-conseils en systèmes de management, les audits internes, les évaluations de préparation et les services professionnels connexes.

Ce site Web vise à aider les organisations à mieux comprendre notre approche, nos domaines d’expertise et les services que nous offrons.

Rien sur ce site Web ne vise à remplacer des conseils professionnels adaptés à la situation particulière de votre organisation.

2. Renseignements fournis à titre informatif seulement

Les renseignements publiés sur ce site Web sont fournis uniquement à titre informatif général.

Bien que Rehosys déploie des efforts raisonnables pour maintenir le contenu du site Web exact, à jour et utile, nous ne garantissons pas que tous les renseignements sont complets, exacts ou adaptés à chaque situation.

Les renseignements contenus dans ce site Web ne doivent pas être interprétés comme :

• Des conseils professionnels en services-conseils
• Des conseils en matière de certification
• Des conseils juridiques
• Des conseils réglementaires
• Des conseils financiers
• Tout autre avis professionnel propre à votre organisation

Chaque organisation a des objectifs, des risques et des exigences opérationnelles qui lui sont propres. Les recommandations professionnelles devraient toujours reposer sur une évaluation individuelle.

3. Absence de relation client

Votre utilisation de ce site Web ne crée aucune relation professionnelle entre vous et Rehosys.

Le fait de présenter une demande, d’envoyer un courriel ou de demander des renseignements n’établit pas :

• Un mandat de services-conseils
• Un mandat d’audit
• Une relation contractuelle
• Une relation de conseil
• Une obligation pour Rehosys de fournir des services

Un mandat professionnel existe uniquement lorsque les deux parties ont conclu une entente écrite, comme un énoncé de travail, une entente de services-conseils ou tout autre document de mandat accepté mutuellement.

4. Indépendance professionnelle

Rehosys s’engage à fournir des services-conseils et un soutien en audit objectifs et fondés sur des preuves.

Nos recommandations sont élaborées à partir des renseignements disponibles pendant un mandat et visent à favoriser des décisions d’affaires éclairées.

Les clients demeurent responsables :

• Des décisions de gestion
• De l’acceptation des risques
• De l’approbation des politiques
• De la mise en œuvre des systèmes
• Des activités opérationnelles
• Des obligations de conformité
• Des décisions en matière de certification

Notre rôle consiste à fournir des conseils pratiques, une évaluation objective et des recommandations professionnelles, et non à prendre des décisions au nom d’une organisation.

5. Indépendance en matière de certification

Rehosys fournit des services-conseils, des audits internes et des évaluations de préparation.

Les décisions de certification sont prises exclusivement par des organismes de certification accrédités et indépendants.

Rien sur ce site Web ne doit être interprété comme :

• Une promesse de certification
• Une garantie de certification
• L’assurance qu’une certification sera obtenue
• Une représentation de la décision d’un organisme de certification

Les résultats de certification dépendent de nombreux facteurs, notamment la mise en œuvre de l’organisation, l’efficacité de son système et l’évaluation indépendante réalisée par l’organisme de certification.

6. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, tout le contenu publié sur ce site Web appartient à Rehosys ou est utilisé avec l’autorisation appropriée.

Cela comprend notamment :

• Le texte
• Le contenu écrit
• Les éléments graphiques
• Les logos
• L’image de marque
• L’identité visuelle
• La conception du site Web
• Les illustrations
• Les icônes
• La mise en page
• La documentation originale

Vous pouvez consulter, télécharger ou imprimer des renseignements provenant de ce site Web uniquement pour votre usage personnel ou comme référence interne pour votre entreprise.

Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, publier, afficher ou exploiter commercialement le contenu du site Web sans l’autorisation écrite préalable de Rehosys.

7. Utilisation acceptable

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• Utiliser des outils automatisés pour recueillir du contenu du site Web sans autorisation
• Présenter faussement votre identité lorsque vous communiquez avec Rehosys
• Utiliser le site Web d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver ou de compromettre son fonctionnement

8. Liens externes

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Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité.

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9. Disponibilité du site Web

Rehosys s’efforce de maintenir ce site Web accessible, sécuritaire et raisonnablement à jour.

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• L’absence d’erreurs techniques
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• Que tous les renseignements demeureront à jour en tout temps

Le site Web, son contenu et ses fonctionnalités peuvent être mis à jour, modifiés ou retirés en tout temps sans préavis.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Rehosys ne peut être tenue responsable de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, particuliers ou punitifs découlant de ce qui suit ou s’y rapportant :

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• Les interruptions techniques
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Rien dans les présentes Conditions n’exclut une responsabilité lorsque cette exclusion est interdite par la loi applicable.

11. Confidentialité

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La Politique de confidentialité explique comment les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, conservés et protégés lorsque vous visitez le site Web ou communiquez avec Rehosys.

Nous vous encourageons à consulter notre Politique de confidentialité avant de transmettre des renseignements personnels.

12. Modifications apportées aux présentes Conditions

Rehosys peut réviser les présentes Conditions d’utilisation à l’occasion afin de tenir compte de changements touchant :

• Nos services
• Notre site Web
• Les exigences légales applicables
• Nos activités commerciales

La version la plus récente sera toujours publiée sur cette page avec la date de « Dernière mise à jour ».

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13. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Tout différend découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant relève de la compétence des tribunaux compétents de la province de Québec, sauf disposition contraire de la loi applicable.

14. Nous joindre

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